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C-26, r. 100.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, le diététiste doit en aviser l’Ordre par écrit.
L’Ordre détermine alors le nombre d’UFC exempté et les conditions qui s’appliquent.
Avant de rendre sa décision, l’Ordre doit donner l’occasion au diététiste de présenter des observations écrites.
L’Ordre transmet, par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception, sa décision au diététiste dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de l’avis.
Décision 2015-11-06, a. 13.
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